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Politique de TVA

Tous les prix indiqués sur notre site Web sont sans TVA. En tant que société européenne, Safescan appliquera la TVA conformément aux règles et réglementations de l'Union européenne. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web de l'Union européenne.

Qu'est-ce que cela signifie pour votre commande?

1. Les commandes passées ou expédiées dans un pays situé en dehors de l'Union européenne sont exemptées de la TVA.
2. Les entreprises basées en Europe ayant un numéro de TVA valide et vérifié par Safescan sont exemptées de TVA.
3. Les entreprises basées en Europe qui ne disposent pas d'un numéro de TVA valide et vérifié se voient appliquer le pourcentage de TVA fixé par le pays où la commande est expédiée.

Comment nous vérifions votre numéro de TVA:

Lorsque vous passez votre commande, veuillez saisir un numéro de TVA valide dans le champ prévu à cet effet. Votre numéro de TVA sera immédiatement vérifié par le service de validation VIES. Si votre numéro de TVA est valide, vous pouvez terminer votre commande sans que le montant de la TVA ne vous soit facturé. Si vous n'entrez pas de numéro de TVA (valide), vous devrez alors payer le montant de la TVA correspondant.

Si la base de données VIES n'est pas en mesure de vérifier votre numéro de TVA, vous pouvez toujours passer votre commande sans que le montant de la TVA ne vous soit facturé, mais votre commande sera mise en attente et vérifiée manuellement par Safescan. Si le numéro de TVA fourni n'est pas valide, un e-mail vous sera envoyé avec la demande de corriger le numéro fourni ou de payer le montant de TVA restant.

Votre numéro de TVA peut être invalide pour les raisons suivantes:

1. Le numéro de TVA fourni n'existe pas.
Une simple faute de frappe peut faire apparaître votre numéro de TVA comme non valide. Veuillez vérifier si vous avez saisi tous les chiffres correctement.

2. Le numéro de TVA fourni n'est pas valable pour les transactions entre différents pays de l'Union Européenne.
Certains pays européens comme l'Italie et l'Espagne exigent un enregistrement supplémentaire pour activer le numéro de TVA pour les transactions internationales au sein de l'Union Européenne. Veuillez consulter vos autorités locales pour savoir si votre numéro de TVA est valable pour les transactions transfrontalières dans l'Union Européenne. Si votre numéro de TVA doit être activé, veuillez attendre que le numéro soit valide pour terminer votre commande.

Veillez à vérifier votre numéro de TVA lorsque vous passez votre commande sur le site web de Safescan. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la réglementation européenne en matière de TVA, veuillez consulter le site suivant: http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/faqvies.do?locale=fr

Les livraisons en dehors de l'UE impliquent toujours un taux de TVA à 0 %. Outre la copie de votre facture que nous vous enverrons par courriel, nous ajouterons une copie à votre livraison qui sera destinée aux douanes.

Un numéro de TVA est un numéro unique qui est lié à une entité commerciale spécifique. Fondamentalement, un changement de numéro de TVA signifie un changement d'entité commerciale. Si vous créez un compte sur le site web de Safescan et que vos achats sont de nature commerciale, veuillez vous assurer que vous enregistrez votre compte avec votre numéro de TVA correct. Les modifications ultérieures ne sont pas possibles, car votre compte est lié au numéro de TVA que vous avez saisi lors de votre enregistrement. Une modification de votre numéro de TVA est un changement de votre entité commerciale se qui entraîne une modification de votre compte sur le site web de Safescan.

Méthodes de paiement

Nous proposons diverses méthodes de paiement mais contrairement à de nombreux magasins, nous ne facturons jamais de frais de transaction.

Cartes de crédit
Vous pouvez payer votre commande Safescan au moyen d'une des cartes de crédit suivantes :
‣ VISA
‣ e-Carte Blue
‣ MasterCard
‣ American Express

Nous utilisons une connexion SSL sécurisée durant le processus de paiement, les données de votre carte de crédit sont donc entièrement protégées. Une fois que vous avez saisi les informations nécessaires, nous contactons l'émetteur de votre carte de crédit pour procéder au paiement facilement et en toute sécurité.

PayPal
PayPal est la méthode de paiement préférée pour régler les achats sur Internet dans de nombreux pays, car il s'agit d'un système sûr et rapide. PayPal mémorise les informations de votre carte de crédit et vos coordonnées bancaires pour vous permettre de faire des achats en ligne sans avoir à saisir vos informations financières sensibles chaque fois que vous achetez. Cela vous permet également d'accélérer le processus de paiement en seulement quelques clics. PayPal déduit directement le paiement de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire, et les informations du paiement ne sont jamais partagées sur Internet.

Paiement d'avance par virement bancaire
Si vous choisissez cette méthode de paiement, votre commande vous est envoyée dès que le paiement a été viré sur notre compte bancaire. La confirmation de votre commande mentionnera un numéro de commande que vous devez utiliser comme référence lors de votre paiement afin que nous puissions faire le lien entre votre paiement et la commande correspondante.

Coordonnées bancaires :
Safescan B.V.
IBAN: NL93ABNA0423425420
BIC: ABNANL2A

Sécurité du paiement au moyen du protocole SSL

La confidentialité et la protection de vos renseignements personnels sont très importantes pour nous, et nous faisons tout notre possible pour garantir la sécurité de vos renseignements personnels sur notre site. Afin de protéger vos renseignements durant le processus de commande, nous utilisons le protocole SSL (Secure Sockets Layer, couche de socket sécurisée). SSL est le protocole industriel utilisé pour l'établissement d'une connexion sécurisée entre les ordinateurs et Internet. Le protocole crypte tout le trafic et garantit l'intégrité du message et l’authenticité de l'expéditeur et du destinataire.

Il existe deux manières de confirmer qu'une connexion SSL a été établie :

• L'URL du site Web commence par « https:// » au lieu de « http:// ».
• Vous voyez un signal visuel dans la barre d'adresse de votre navigateur, comme un icône en forme de verrou ou un bouton vert (varie en fonction du navigateur ).

Ces signaux signifient que vos données de paiement et vos données personnelles sont protégées. Vous pouvez cliquer sur l'icône en forme de verrou ou sur le bouton vert de la barre d'adresse de votre navigateur pour connaître les détails du certificat SSL, y compris sa validité.

Nos systèmes de paiement répondent également aux normes de sécurité strictes Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Nous répondons à voire dépassons les exigences clé PCI DSS :

• Nous n'utilisons jamais les paramètres par défaut proposés par les fournisseurs pour les mots de passe ou autres paramètres de sécurité.
• Nous cryptons toujours les données et les informations sensibles des titulaires de carte avant de les transmettre.
• Nous avons toujours un logiciel antivirus et des barrières de sécurité en place pour protéger les données de notre clientèle.
• Nous limitons l'accès aux données des titulaires de carte aux personnes qui ont besoin d'en prendre connaissance à des fins commerciales.
• Nous affectons un ID unique à quiconque ayant accès à un ordinateur.
• Nous contrôlons étroitement l'accès physique à l'infrastructure de nos systèmes.
• Nous assurons un suivi et une surveillance de tout accès aux ressources du réseau et aux données des titulaires de carte.
• Nous vérifions et nous améliorons régulièrement nos systèmes de sécurité, nos applications et nos processus.